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C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

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Remplacé le 11 août 2011
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-26, r. 76
Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
Code des professions
(chapitre C-26, a. 65 et a. 93, par. b).
Remplacé, Décision 2011-07-12, 2011 G.O. 2, 3363; eff. 2011-08-11, voir chapitre C-26, r. 76.1.
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